Démarches Administratives

Démarches administratives en Mairie

Vous trouverez ci-après la liste des principales démarches administratives réalisables en Mairie, avec tous les renseignements pratiques pour l'accomplissement de ces démarches.

Pour toutes les démarches qui ne sont pas du ressort de la Mairie (carte grise, permis de conduire, impôts, ...), le site service-public.fr vous fournira toutes les informations utiles à ce sujet.

Carte Nationale d'Identité / Passeport Biométrique

Pour une première demande ou un renouvellement de Carte Nationale d'Identité (C.N.I.) ou Passeport Biométrique, la démarche est la même :

- Rendez-vous sur le site passeport.ants.gouv.fr et suivez les indications.

- Ou rapprochez-vous de la Mairie agréée de votre choix.

A proximité de SAINT-DIDIER-EN-BRIONNAIS, les Mairies de PARAY-LE-MONIAL, CHAROLLES et LA CLAYETTE, notamment, sont en mesures de délivrer les Cartes Nationales d'Identité ou Passeports Biomètriques.

ATTENTION AUX DELAIS ! N'attendez pas le dernier moment pour réaliser vos démarches.

Recensement Militaire

Tout jeune, garçon ou fille, de 16 ans révolus, ou son réprésentant légal, doit obligatoirement se présenter à la Mairie de son lieu de résidence pour être recensé, muni des documents suivants :

- Carte d'identité ;

- Livret de famille ;

- Justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Cette formalité permet d'être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) à l'issue de laquelle est délivrée une attestation permettant de s'inscrire à certains examens (permis de conduire, baccalauréat, ...).

Mariage / PACS / Certificat de Vie Commune

** Mariage : un dossier complet est à retirer en Mairie, avec la liste des justificatifs nécessaires. Prendre conseil auprès d'un Notaire est également vivement conseillé avant de s'engager dans un mariage civil.

** PACS :  La déclaration conjointe de Pacs doit enregistrer par l'Officier d'Etat-Civil de votre Commune de résidence ou par un Notaire.

** Certificat de vie commune : Un certificat de vie commune ou concubinage peut être délivré par la Mairie de votre lieu de résidence. Attention, les mairies ne sont plus obligées de délivrer ce certificat : renseignez-vous bien préalablement à toute démarche.

Permis de Détention de Chien Dangereux

La détention d'un chien d'attaque (1ère catégorie) ou de garde et de défense (2ème catégorie) est soumise, notamment, à l'obtention d'un permis de détention délivré par la Mairie de votre Commune de résidence. Un permis est nécessaire pour chaque chien de 1ère et/ou 2ème catégorie détenu.

Différents justificatifs et formalités doivent être accomplis pour détenir un chien de 1ère ou 2ème catégorie.

Attention ! La détention d'un chien de 1ère ou 2ème catégorie sans permis de détention est passible de 750,00 euros d'amende et, après mise en demeure de régularisé la situation, l'animal pourra être capturé, mis en fourrière et euthanasié, aux frais exclusifs du propriétaire.

Déclaration de Naissance / Décès

** La déclaration de naissance doit être obligatoirement faite auprès de la Mairie du lieu de naissance dans les trois jours, maximum, après la naissance.

Il devra être fourni à l'Officier d'Etat-Civil le certificat établi par le médecin ou la sage-femme, le livret de famille si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un, la déclaration du choix du nom si le(s) parent(s) le souhaite(nt).

** La déclaration de décès doit être obligatoirement faite dans les 24 heures du décès ou de la découverte du défunt. En ce décès à l'hôpital, les services hospitaliers réalisent directement la démarche auprès de la Mairie du lieu du décès.

Etat-Civil - Acte de Naissance / Mariage / Décès

Une copie intégrale ou un extrait, avec ou sans filiation, d'acte d'état-civil (naissance, mariage ou décès) peut être demandé auprès de la Mairie ayant enregistrée ledit acte, savoir :

- En se rendant directement en Mairie, munie d'une pièce d'identité en cours de validité et, le cas échéant, de tout document justifiant de sa relation avec le titulaire de l'acte (livret de famille, ...).

- En adressant sa demande par courrier, accompagnée d'une lettre pré-remplie et timbrée pour le retour.

Inscription sur les Listes Electorales

Le recensement des jeunes de 16 ans révolus leur permet d'être inscrits directement sur les listes électorales.

Pour les nouveaux arrivants sur la Commune, l'inscription sur les listes électorales n'est, en revanche, par automatique.

Il appartient à tout nouvel arrivant sur la Commune de demander son inscription sur les listes électorales en Mairie, muni d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile, et ce, en règle générale, avant le 31 décembre de l'année précédente celle d'une élection.

Attention ! Seules les personnes effctivement domiciliées ou imposables sur la Commune peuvent être inscrite sur les listes électorales.

Autorisations d'Urbanisme

Pour tout projet de construction, agrandissement de construction existante, démolition, ainsi que pour certains travaux, il est nécessaire d'obtenir une autorisation d'urbanisme (déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, ...).

Pour chaque type d'autorisation d'urbanisme, vous pouvez retirer un dossier avec la liste des pièces justificatives auprès de la Mairie.

Avant toute démarche ou projet, il est vivement conseillé de se rapprocher de la Mairie pour obtenir tous les renseignements utiles.

Autorisation de Sortie du Territoire

Tout mineur vivant en France et qui doit voyager ou faire escale au sein de l'Union Europèene, sans être accompagné des parents ou du représentant de l'autorité légale, doit avoir, en plus d'une pièce d'identité en cours de validité, une autorisation de sortie du territoire (AST).

Ce formulaire peut être obtenu en ligne et doit être complété et signé avant toute sortie du territoire français par le mineur non accompagné.

Il peut aussi être délivré en Mairie.

Pour tout voyage ou escale hors de l'Union Europèene, l'enfant mineur non accompagné devra avoir un passeport en cours de validité, et selon les pays, un visa valable.