Arrêtés Municipaux

Arrêté Communal N°2020-02

Le Maire de Saint Didier en Brionnais 

Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales 

Vu le Code de la Route 
Considérant qu'il convient de réglementer la circulation dans l'agglomération sur la RD 108 compte tenu de la réalisation d'aménagements de sécurité (écluses). 

[...]

Arrêté Communal N°2020-01

Le Maire de Saint Didier en Brionnais 

Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales 

Vu le Code de la Route 
Considérant qu'afin d'améliorer la sécurité des usagers au carrefour de la voie communale n°4 et de la RD 108 situées dans l'agglomération, il est nécessaire de modifier le régime de priorité existant. 

[...]